
Le Bail Réel Solidaire, c’est quoi ?
Accéder à la propriété aujourd’hui est devenu un véritable défi pour de nombreux ménages, notamment face à la flambée des prix de l’immobilier. C’est dans ce contexte que le Bail Réel Solidaire (BRS) apparaît comme une solution innovante, facilitant l’achat d’un logement à un prix abordable tout en sécurisant le parcours résidentiel.
Le BRS repose sur une idée simple mais efficace : dissocier le terrain du bâti pour réduire le coût d’acquisition d’une maison ou d’un appartement. Mis en place dans le cadre de la Loi ALUR de 2014, ce dispositif a été pensé pour permettre aux ménages à revenus modestes ou intermédiaires de devenir propriétaires sans se ruiner.
Pourquoi le BRS change-t-il la donne ? Parce qu’il combine accessibilité, stabilité et innovation, offrant ainsi une opportunité unique pour ceux qui souhaitent s’installer durablement dans leur territoire d’origine.
Découvrez en détail ce qu’est le Bail Réel Solidaire, son fonctionnement et les nombreux avantages qu’il présente pour vous.
Le Bail Réel Solidaire : définition et principe
Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire (BRS) ?
Le Bail Réel Solidaire est un dispositif d’accession à la propriété qui repose sur la dissociation du foncier (le terrain) et du bâti (le logement). En d’autres termes, vous achetez uniquement votre logement, mais pas le terrain sur lequel il est construit.
Ce modèle est rendu possible grâce aux Organismes de Foncier Solidaire (OFS), des structures à but non lucratif chargées de gérer le foncier sur le long terme. Le BRS est encadré juridiquement par la Loi ALUR de 2014, qui en garantit la sécurité et la pérennité.
Comment fonctionne le BRS ?
Le principe est simple :
- Vous achetez votre logement à un prix réduit puisque le coût du terrain est exclu de la transaction.
- En contrepartie, vous signez un bail de longue durée (généralement 18 à 99 ans) avec l’OFS, qui reste propriétaire du terrain.
- Ce bail est renouvelable et peut être transmis aux héritiers, garantissant ainsi une stabilité à long terme.
Exemple concret : Vous souhaitez acheter une maison à 200 000 €. Dans le cadre du BRS, le prix pourrait être réduit à 150 000 € car vous ne payez pas le coût du terrain. Vous devenez propriétaire de votre maison, tout en bénéficiant d’un cadre légal sécurisé pour occuper le bien sereinement.
Des logements COOPALIS éligibles au BRS
Qui a droit au Bail Réel Solidaire ?
Les critères d’éligibilité au BRS
Le Bail Réel Solidaire (BRS) s’adresse principalement aux ménages modestes ou intermédiaires, souhaitant accéder à la propriété dans des zones où les prix de l’immobilier sont élevés. Voici les principales conditions pour être éligible au BRS :
- Respect des plafonds de ressources : Ces plafonds varient selon les zones géographiques (zones A, B et C définies par l’État). Par exemple, pour une zone B2, un ménage de deux personnes ne doit pas dépasser un revenu fiscal de référence de 36 000 €. Une mise à jour régulière de ces plafonds garantit que le dispositif reste ciblé sur les ménages qui en ont le plus besoin.
- Usage du logement comme résidence principale : Le BRS est réservé à ceux qui souhaitent occuper leur logement à titre principal, excluant ainsi les investisseurs.
- Conditions particulières locales : Certaines collectivités ou organismes peuvent imposer des critères supplémentaires pour répondre aux besoins spécifiques de leur territoire.
Exemple : Un couple avec deux enfants, vivant dans une zone B2 et ayant un revenu fiscal de 45 000 €, pourra bénéficier du BRS pour acheter une maison à coût réduit dans une commune des Côtes d’Armor.
Les organismes habilités à proposer le BRS
Les Organismes de Foncier Solidaire (OFS) jouent un rôle clé dans la mise en place du BRS. Ces structures, à but non lucratif, sont responsables de la gestion et de la pérennisation des terrains mis à disposition. Elles garantissent également la transparence et l’encadrement des conditions de revente.
En France, plusieurs OFS sont actifs, comme l’OFS Bretagne, qui accompagne les projets dans des communes telles que Lannion, Saint-Brieuc ou Dinan. Ces organismes travaillent main dans la main avec les promoteurs locaux pour rendre le dispositif accessible.
Quels sont les avantages du Bail Réel Solidaire ?
Un accès facilité à la propriété
Le principal avantage du BRS est de réduire le coût d’achat d’un logement grâce à la dissociation entre le terrain et le bâti. En ne payant que le prix du logement, l’acheteur économise en moyenne 20 à 40 % par rapport à un achat classique.
Exemple chiffré : Un appartement dans les Côtes d’Armor, vendue traditionnellement à 250 000 €, pourrait être proposée à 200 000 € en BRS. Cette économie permet à des ménages auparavant exclus du marché de devenir propriétaires.
Sécurisation du parcours résidentiel
Avec le BRS, les acheteurs bénéficient de garanties solides :
- Encadrement des prix de revente : Les prix sont plafonnés, protégeant l’acheteur des fluctuations spéculatives tout en garantissant un accès durable aux générations futures.
- Accompagnement par l’OFS : De la signature du bail à la revente, l’OFS est présent pour sécuriser les démarches.
Une solution anti-spéculative
Le BRS a été conçu pour limiter la spéculation immobilière et maintenir un parc de logements accessibles. Contrairement au marché libre, où les prix augmentent parfois de manière démesurée, le BRS assure une régulation stricte des valeurs immobilières.
Avantages fiscaux et financiers
- Exonération partielle de taxe foncière : Selon les collectivités, les propriétaires en BRS peuvent bénéficier de réductions significatives sur leur taxe foncière.
- Réduction des frais notariés : Comme le foncier n’est pas acheté, les frais sont calculés uniquement sur le prix du bâti, réduisant ainsi les coûts initiaux.
- Aides complémentaires : Les logements en BRS sont souvent éligibles au Prêt à Taux Zéro (PTZ) et à d’autres aides financières locales.
Comment acheter en Bail Réel Solidaire ?
Les étapes d’un achat en BRS
- Vérification des conditions d’éligibilité : Consultez les plafonds de ressources et vérifiez votre admissibilité auprès de l’OFS.
- Sélection du bien : Choisissez un logement disponible dans les programmes BRS. Coopalis propose plusieurs programmes immobiliers en Bretagne, comme les Villas Kerwegan à Lannion dans le 22, ou d’autres programmes en Ille-et-Vilaine.
- Signature du bail et financement : Formalisez l’achat en signant le bail avec l’OFS et préparez votre financement, incluant le PTZ si éligible.
- Emménagement et occupation : Une fois le logement prêt, profitez d’un habitat durable et sécurisé.
Les points de vigilance lors de l’achat
- Conditions de revente : Assurez-vous de bien comprendre les modalités de revente encadrées par l’OFS.
- Engagement sur l’usage : Le logement doit impérativement être utilisé comme résidence principale.
Exemples concrets d’acquisition en BRS
- Témoignage : Une famille de Saint-Brieuc a pu acheter une maison BRS à 40 % de réduction, leur permettant de devenir propriétaires pour la première fois.
- Étude de cas : Un programme Coopalis à Lannion propose des maisons accessibles dès 150 000 €, un prix imbattable pour des logements neufs et modernes.
Est-ce bien d’acheter en BRS ?
Les profils pour qui le BRS est une bonne solution
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est une solution idéale pour plusieurs profils d’acheteurs notamment, mais pas seulement :
- Les jeunes ménages : Avec des revenus modestes ou en début de carrière, les jeunes couples ou familles accèdent plus facilement à la propriété grâce à un coût réduit. Le BRS leur permet de se constituer un patrimoine sans dépasser leur budget.
- Les classes moyennes exclues du marché traditionnel : Face à la hausse des prix immobiliers, le BRS offre une alternative accessible pour les ménages intermédiaires qui ne peuvent plus acheter sur le marché classique.
- Les seniors à revenus modestes : Retournant parfois dans leur région d’origine pour une retraite paisible, ces acheteurs bénéficient d’un logement de qualité, adapté à leurs besoins, sans les coûts élevés du foncier.
Les avantages comparés à l’achat classique ou à la location
Le BRS combine les atouts de la propriété avec des avantages uniques.
Tableau comparatif :
Critères | Achat classique | Bail Réel Solidaire | Location |
Prix d’acquisition | Élevé | Réduit (-20 à -40%) | Aucun coût d’achat |
Propriété | Totale | Logement uniquement | Aucun droit de propriété |
Revente | Prix libre | Encadré, sécurisé | Non applicable |
Avantages fiscaux | Limités | Exonérations possibles | Aucun |
Adapté à long terme | Oui | Oui | Non |
Le BRS se distingue par un prix d’achat attractif, des garanties solides, et une compatibilité avec des aides financières comme le PTZ.
Les limites du BRS
Le BRS n’est pas adapté à toutes les situations. Voici ses principales contraintes :
- Encadrement de la revente : Les prix de revente sont plafonnés, ce qui limite les gains pour les investisseurs cherchant une plus-value rapide.
- Usage obligatoire comme résidence principale : Le BRS exclut les projets d’investissement locatif.
- Disponibilité limitée : Les programmes en BRS sont moins nombreux et concentrés dans certaines zones.
Le BRS est un excellent choix pour les ménages cherchant un logement accessible et sécurisé, mais il convient de bien évaluer son projet avant de se lancer.
Coopalis et le Bail Réel Solidaire : Nos solutions pour vous
Pourquoi choisir Coopalis pour votre projet en BRS ?
Chez Coopalis, nous comprenons les enjeux liés à l’accession à la propriété. En tant qu’acteur local implanté dans les Côtes d’Armor (22), nous offrons des solutions adaptées à chaque besoin :
- Une expertise reconnue dans la construction et la promotion de logements accessibles et durables.
- Un accompagnement sur mesure : de la recherche de financement à la livraison finale.
- Des projets locaux : Tous nos programmes BRS s’intègrent harmonieusement dans leur environnement, favorisant un cadre de vie agréable.
Nos offres d’appartements accessibles via le BRS
Découvrez nos projets en Bail Réel Solidaire, spécialement conçus pour répondre aux attentes des Costarmoricains. Parmi nos offres :
- Les Villas Kerwegan à Lannion : Appartements modernes, prêtes à vivre, à un prix réduit.
- La Closeraie à Langueux : Un cadre de vie paisible, proche des commodités.
- Les Terrasses de Bel Air à Châteaubourg : Appartements spacieux et bien agencés.
Les Villas Kerwegan à Lannion
Résidence la closeraie
Les Terrasses de Bel Air à Châteaubourg
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Le Bail Réel Solidaire est une solution innovante qui redéfinit l’accès à la propriété. En dissociant le terrain du logement, il permet aux ménages d’acheter à un prix réduit tout en bénéficiant d’un cadre légal sécurisé.
Chez Coopalis, nous mettons notre expertise et notre proximité au service des acheteurs en BRS. Découvrez nos programmes, profitez d’un accompagnement personnalisé, et faites de votre projet immobilier une réalité.
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F.A.Q – Vos questions les plus fréquentes sur le BRS
Qui a droit au Bail Réel Solidaire ?
Le BRS s’adresse aux ménages respectant des plafonds de ressources et souhaitant acheter une résidence principale. Les critères varient selon les zones géographiques (A, B, C).
Quels sont les avantages du Bail Réel Solidaire ?
Le BRS permet d’accéder à la propriété à un prix réduit, avec des garanties solides et des avantages fiscaux, tout en sécurisant le parcours résidentiel.
Comment fonctionne le bail solidaire ?
Le BRS dissocie le foncier et le bâti, réduisant le coût d’achat. Vous devenez propriétaire de votre logement tout en louant le terrain à l’OFS via un bail de longue durée.
Est-ce bien d’acheter en BRS ?
Oui, surtout si vous recherchez un logement abordable, sécurisé et durable. Cependant, ce dispositif n’est pas adapté aux projets d’investissement locatif.