Le PSLA, prêt social location-accession
QU’EST CE QUE LE PRÊT PSLA ?
Le prêt social location-accession ou PSLA est un dispositif d’accession sociale à la propriété. En choisissant ce mode de financement, vous accédez à plusieurs avantages, dont notamment :
- Un taux de TVA à l’achat de votre maison réduit à 5,5%.
- Une exonération de taxe foncière pendant 15 ans.
- Des frais de notaire réduits.
- La possibilité de cumuler le PSLA avec d’autres aides immobilières comme le prêt à taux zéro par exemple.
Le PSLA a été mis en place en 2004. Coopalis vous propose des maisons accessibles grâce à ce prêt social et vous accompagne dans toutes vos démarches. Nous vous assurons des maisons de grande qualité en Bretagne dans les Côtes d’Armor et en Ille-et-Vilaine. Elles sont conçues dans des matériaux isolants par des artisans soigneusement sélectionnés.
Comment fonctionne le prêt PSLA ?
Le prêt PSLA favorise l’accession à la propriété des ménages aux revenus modestes. Ils achètent ainsi leur résidence principale et accèdent au statut de locataire-propriétaire. Ce type de prêt comporte deux phases :
- Dans un premier temps, le logement est financé par un opérateur. Les personnes occupant le logement paient une indemnité d’occupation (l’équivalent d’un loyer) et une épargne – appelée la part acquisitive – à cet organisme. Cette phase dite locative dure entre un et deux ans.
- Dans un second temps, la phase d’accession permet au locataire-propriétaire d’acheter le logement occupé. Il paie alors des mensualités comme dans un crédit immobilier classique. Le montant de ces mensualités ne pourra toutefois dépasser celui du dernier loyer. Les sommes déjà versées de la part acquisitive lors de la phase locative sont déduites du prix total du bien.
Si le locataire-propriétaire est dans l’incapacité financière d’accéder à la propriété, il recevra trois offres de relogement dans le parc locatif social.
Quelles sont les conditions pour accéder au PSLA ?
Les plafonds de revenus du PSLA
Pour accéder au prêt social pour la location-accession il ne faut pas dépasser un certain plafond de revenus. Ces plafonds prennent en compte les revenus fiscaux de référence de l’année N-2 . Voici quels sont les barèmes au 1er janvier 2023 :
| Nombre de personnes | Zone A | Zones B et C |
|---|---|---|
| 1 | 35 515 euros | 26 921 euros |
| 2 | 49 720 euros | 35 899 euros |
| 3 | 56 825 euros | 41 525 euros |
| 4 | 64 638 euros | 46 014 euros |
| 5 | 73 732 euros | 50 489 euros |
- La zone A correspond à l’agglomération parisienne, à la Côte d’Azur, au genevois français et aux grandes agglomérations de province : Marseille, Montpellier, Aix-en-Provence, Lille et Lyon
- La zone B1 aux agglomérations de plus de 250 000 habitants comme Toulouse, Nantes ou Strasbourg, la grande couronne autour de Paris, le pourtour de la Côte d’Azur, l’outre-mer, la Corse et les îles.
- La zone B2 aux agglomérations de plus de 50 000 habitants, les communes chères en zones littorales ou frontalières de la Suisse, de La Belgique et le pourtour de l’Île-de-France.
- La zone C correspond au reste du territoire.
Le PSLA est sécurisé et est assorti d’une sécurisation HLM qui doit figurer dans les contrats de location-accession à la propriété. Il s’agit d’une garantie de rachat dans un délai de 15 ans après l’achat si vous vous retrouvez dans l’une des situations suivantes : décès, décès d’un descendant direct appartenant au ménage, mobilité professionnelle avec un nouveau lieu de travail distant de plus de 70 km, chômage d’une durée supérieure à un an, invalidité, divorce, dissolution d’un PACS.
Quelles pièces sont nécessaires pour constituer le dossier de demande de PSLA ?
Pour constituer le dossier de demande de prêt social de location-accession, il est nécessaire de fournir les documents suivants :
- Statuts du maître d’ouvrage.
- Note de présentation de la construction.
- Projet de contrat de location-accession.
- Convention signée entre l’opération et l’Etat.
- Récépissé du dépôt du permis de construire.
- Jeu de plans permettant de déterminer la surface utile du logement.
- Justification de la disponibilité du terrain.
- Acte de vente, bail emphytéotique ou à construction.
- Plan de financement du logement.
- Mensualité de remboursement du prêt.
- Prix de revient total du logement.
- Engagement d’un établissement de crédit agréé, Coopalis possédant des partenariats avec plusieurs d’entre eux.
Nous vous aidons à constituer votre dossier de demande de PSLA et vous fournissons toutes les pièces nécessaires.
Comment trouver un logement PSLA ?
Comme nous l’avons indiqué, contrairement à un logement classique, toute transaction réalisée à partir d’un prêt PSLA doit passer par un organisme qui peut être un organisme d’HLM ou bien un promoteur privé. À ce titre, il faut savoir que Coopalis a conclu des partenariats avec les collectivités locales. Ce qui signifie, en d’autres termes, que nous sommes capables d’accompagner les futurs acquéreurs à la recherche d’un logement PSLA.
D’ailleurs, nous avons aussi négocié des conditions d’accès privilégiées à la location-accession auprès de certains établissements bancaires. Ce qui facilite le financement du contrat de location-accession offre.
De ce fait, si vous voulez construire un appartement ou une maison PSLA en Bretagne, nous sommes votre partenaire privilégié.
Découvrez nos offres de logement PSLA comprenant un large choix de programmes pour toutes les envies.
Attention : la vente peut se faire très rapidement. Si un programme vous plait, nous vous recommandons donc de nous contacter immédiatement afin de discuter de votre projet.
Comment accéder à la location-accession ?
Avant toutes choses, il faut savoir que la demande de location-accession et l’offre associée ne peuvent se faire que sur des biens neufs. De plus, nous vous rappelons qu’il est nécessaire de ne pas dépasser un certain plafond de revenus (déterminés en fonction du nombre de personnes composant le foyer et de la zone a ou B). Sans oublier l’obligation d’occuper le logement au moins 8 mois dans l’année en tant que résidence principale.
Il est aussi intéressant de noter que, parmi les nombreux avantages de ce type de contrat, la location-accession offre aux propriétaires concernés des prix de vente plafonnés en fonction de la zone géographique.
Dans tous les cas, pour accéder à la location-accession, il sera nécessaire avant tout d’étudier votre dossier en prenant rendez-vous avec l’opérateur concerné. Sachant que nous avons l’autorisation d’utiliser ce dispositif pour certains de nos programmes, nous pouvons vous accompagner dans l’ensemble de votre projet si vous le souhaitez. Au cours de ce premier entretien, nous examinerons attentivement votre dossier afin de nous assurer que vous soyez bien éligible au PSLA. Pour cela, nous nous intéresserons à vos ressources et nous vous demanderons un pré-accord bancaire. Cela afin de nous assurer qu’une banque vous suive dans votre projet immobilier.
Une fois votre dossier complet, si la maison ou l’appartement est déjà construit, vous pouvez le visiter. Toutefois, cela reste relativement rare, car la demande de location-accession se fait généralement en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement). Ceci étant dit, il ne faudra pas attendre pour poser une option sur le bien qui vous plait afin de le réserver. N’hésitez pas, pour accélérer les choses, à nous soumettre précisément vos envies et besoins.
Dès que le logement est trouvé, on passe à la phase de construction. Ce n’est qu’à la fin de cette dernière que l’on signera le contrat de location-accession chez le notaire. Après réception des clés et réalisation de l’état des lieux d’entrée, la phase de location commence et s’étend entre 6 mois minimum et 3 ans maximum (la fin de période de location est indiquée dans votre contrat).
Cela vous laisse suffisamment de temps pour contacter des établissements bancaires (après réception de l’attestation de location-accession par le notaire et de l’agrément définitif justifiant de vos plafonds de ressources). Attention : les banques traditionnelles ne s’occupent pas de ce genre de prêt spécifique. Il faudra donc s’adresser à nos partenaires bancaires.
Dès que votre demande de prêt est validée par un établissement financier, vous pouvez lever l’option d’achat et devenir, finalement, propriétaire de votre bien.
Évidemment, si vous avez des questions ou si vous voulez en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter.
