Le PSLA, prêt social location-accession

PLSA le prêt social à l'accession
PLSA - Prêt Social Location Accession

QU’EST CE QUE LE PSLA ?

Le prêt social location-accession ou PSLA est un dispositif d’accession sociale à la propriété. En choisissant ce mode de financement, vous accédez à plusieurs avantages, dont notamment :

  1. Un taux de TVA à l’achat de votre maison réduit à 5,5%.
  2. Une exonération de taxe foncière pendant 15 ans.
  3. Des frais de notaire réduits.
  4. La possibilité de cumuler le PSLA avec d’autres aides immobilières comme le prêt à taux zéro par exemple.

Le PSLA a été mis en place en 2004. Coopalis vous propose des maisons accessibles grâce à ce prêt social et vous accompagne dans toutes vos démarches. Nous vous assurons des maisons de grande qualité en Bretagne dans les Côtes d’Armor et en Ille-et-Vilaine. Elles sont conçues dans des matériaux isolants par des artisans soigneusement sélectionnés.

Quelles sont les conditions pour accéder au PSLA ?

Pour accéder au prêt social pour la location-accession il ne faut pas dépasser un certain plafond de revenus. Ces plafonds prennent en compte les revenus fiscaux de référence de l’année N-2 . Voici quels sont les barèmes au 1er janvier 2018 :

  • 21 124 euros en zones B et € pour une personne seule.
  • 32169 euros en zones B et € pour un couple
  • 37 210 euros en zones B et € pour trois personnes
  • 41232 euros en zones B et € pour quatre personnes
  • 45 243 euros en zones B et € pour cinq personnes

Le PSLA est sécurisé et est assorti d’une sécurisation HLM qui doit figurer dans les contrats de location-accession à la propriété. Il s’agit d’une garantie de rachat dans un délai de 15 ans  après l’achat si vous vous retrouvez dans l’une des situations suivantes : décès, décès d’un descendant direct appartenant au ménage, mobilité professionnelle avec un nouveau lieu de travail distant de plus de 70 km, chômage d’une durée supérieure à un an, invalidité, divorce, dissolution d’un PACS.

Quelles pièces sont nécessaires pour constituer le dossier de demande de PSLA ?

Pour constituer le dossier de demande de prêt social de location-accession, il est nécessaire de fournir les documents suivants :

  1. Statuts du maître d’ouvrage.
  2. Note de présentation de la construction.
  3. Projet de contrat de location-accession.
  4. Convention signée entre l’opération et l’Etat.
  5. Récépissé du dépôt du permis de construire.
  6. Jeu de plans permettant de déterminer la surface utile du logement.
  7. Justification de la disponibilité du terrain.
  8. Acte de vente, bail emphytéotique ou à construction.
  9. Plan de financement du logement.
  10. Mensualité de remboursement du prêt.
  11. Prix de revient total du logement.
  12. Engagement d’un établissement de crédit agréé, Coopalis possédant des partenariats avec plusieurs d’entre eux.

Nous vous aidons à constituer votre dossier de demande de PSLA et vous fournissons toutes les pièces nécessaires.

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